Conditions générales de vente

État 01.06.2022, version 1

1.      Champ d’application

2.      Offre

3.      Prix

4.      Commande

5.      Conclusion du contrat

6.      Livraison

7.      Garantie

8.      Réclamation

9.      Possibilités de paiement

10.  Droit applicable et for juridique

11.  Contract et service clientèle

1. Champ d’application

Les conditions générales de vente (ci-après désignées par «CGV») s’appliquent à toutes les commandes passées et contrats conclus (ci-après désignés par «commande») via le shop en ligne de Rapelli SA (ci-après désignée par « Rapelli »).

Rapelli se réserve le droit de modifier les CGV. La version des CGV valable au moment de la commande s’applique. Elle ne peut pas être modifiée de manière unilatérale pour la commande en question.

2. Offre

L’offre s'adresse aux personnes physiques ou morales qui ont leur domicile ou leur siège en Suisse ou au Liechtenstein. Les produits ne sont livrés qu’à des adresses situées en Suisse ou au Liechtenstein.

L’offre est valable tant qu’elle apparaît dans le shop en ligne, et ce dans la limite des stocks disponibles. Des modifications de prix et d’assortiment sont possibles en tout temps. Les images présentées dans les publicités, les prospectus, la boutique en ligne, etc., ainsi que l’ensemble des informations concernant les produits servent d’illustration à titre purement indicatif et ne sont pas contractuelles. Les indications spécifiques sur l’emballage du produit sont déterminantes.

3. Prix

Les prix s'entendent en francs suisses, taxe sur la valeur ajoutée (TVA) comprise.

Le prix indiqué dans le shop en ligne au moment de la commande fait foi.

Si le prix publié est une erreur évidente et reconnaissable (fausse déclaration), le vendeur a le droit de se retirer du contrat.

Pour les marchandises dont le prix est calculé sur la base du poids réel, le prix de base indiqué par unité de mesure est applicable. Le prix au détail indiqué à côté ou en dessous de l’offre correspond à la valeur moyenne selon la tranche de poids indiquée (par exemple: pour une tranche de poids indiquée de 400g-600g, le prix au détail affiché correspond à 500g). C’est pour cette raison que le poids effectivement facturé ou débité peut être inférieur ou supérieur.

Les prestations supplémentaires payantes telles que des services de livraison supplémentaires, sacs fraîcheur, caisses isothermes, etc., apparaissent séparément dans le panier et sur la facture.

4. Commande

   a) Commande

L’affichage des produits dans e shop en ligne n’est pas légalement contraignant. Il s’agit ici d’un catalogue en ligne présenté à titre indicatif, afin d’inviter la clientèle à commander le produit par ce biais. Rapelli se réserve le droit de restreindre les quantités de livraison pour certains produits et de ne pas effectuer la livraison si la commande est particulièrement lourde ou volumineuse.

Une commande dans ce cadre est considérée comme demande de conclusion d’un contrat auprès de Rapelli.

Un montant minimal s’applique à chaque commande. Les montants minimaux communiqués dans le shop en ligne et dans la directive sur les frais de livraison à la page « Comment cela fonctionne » (hyperlink) s’appliquent.

Après transmission de la commande, le client reçoit automatiquement un accusé de réception, qui confirme que la commande est bien parvenue à Rapelli. Le client ne peut plus compléter ou annuler sa commande dès lors que cette dernière a été traitée dans l’un de nos centres logistiques. Si une commande est complétée, la commande d’origine sert de base de calcul, par contre les éventuelles offres spéciales et réductions valables au moment de l’ajout ne sont pas prises en compte.

Rapelli peut renoncer tout ou partie de la commande. Dans ce cas, le client est informé et les paiements éventuellement déjà effectués sont remboursés. Toute autre prétention est exclue, notamment les produits non disponibles ne sont pas livrés ultérieurement. Les produits temporairement non disponibles ne peuvent pas être réservés.

5. Conclusion du contrat

Le contrat est conclu après traitement de la commande dans le centre logistique de Rapelli. Dès que la commande est prête à être expédiée depuis le centre logistique, le client reçoit une confirmation de commande par e-mail.

Le traitement des commandes et les contacts s'effectuant généralement par e-mail, le client doit s'assurer que l'adresse e-mail qu'il fournit pour le traitement des commandes est correcte afin que les e-mails envoyés par Rapelli puissent être reçus à l'adresse indiquée. En particulier, lors de l'utilisation de filtres anti-spam, le client doit s'assurer que tous les e-mails envoyés par Rapelli et les partenaires eshop peuvent être délivrés.

6. Livraison

     a) Zone de livraison

L’adresse de livraison du client doit se trouver en Suisse ou dans la Principauté du Liechtenstein.

     b) Délais de livraison

Informazioni generali

Généralités

Les plages de temps disponibles pour la livraison peuvent être consultées dans le shop en ligne et peuvent être sélectionnées par le client pour une commande donnée. Il n’est pas possible de fixer une heure de livraison précise dans la plage de temps de livraison. Des décalages dans le temps ou le blocage d’une date de livraison donnée sont possibles, notamment les jours de pointe connaissant un volume de livraison exceptionnellement élevé, toutefois toute prétention en dommages-intérêts ou toute autre prétention du client est exclue.

Les frais de livraison des commandes pendant la journée (sans heure de livraison précise) sont inclus et gratuits à partir d'une valeur de commande minimale de 89 CHF.

Si le client n’est pas sur place au moment de la livraison et s’il n’a pas donné de consignes spécifiques pour la livraison, la marchandise est déposée devant la porte de la maison ou de l’appartement, ou à la réception ou encore devant l’entrée de l’entreprise. En fonction de la fenêtre de livraison donnée, la marchandise peut être remise à un voisin habitant le même bâtiment, si le client a mentionné son adresse et son numéro de téléphone avant la commande.

Nous recommandons de recevoir le colis en personne. Toutefois, si le client n'est pas présent, il peut demander explicitement au coursier de laisser le colis sur le pas de votre porte. Dans ce cas, Rapelli SA décline toute responsabilité pour les colis/produits volés, endommagés ou mal entreposés et le client assume la responsabilité des produits livrés même s'ils ne sont pas retirés directement par lui.

Les livraisons ne sont pas effectuées les lundis, dimanches et jours fériés officiels nationaux et cantonaux.

     c) Services de livraison supplémentaires payants

Des services de livraison sélectionnables individuellement sont disponibles. Les suppléments et frais de participation suivants s'appliquent :

- 20 CHF pour une livraison avant 8 heures.

- 15 CHF pour une livraison avant 10 heures.

- 10 CHF pour une livraison avant 12 heures

- 25 CHF pour une livraison le samedi

Les frais de livraison sont indiqués en tant que position supplémentaire dans le panier d'achat et sur la facture.

     d) Respect de la chaîne du froid

Rapelli s’engage à respecter la chaîne du froid jusqu’à livraison de la commande à l’adresse indiquée. Dès lors que la livraison est effectué(e), le client assume l’entière responsabilité du respect de la chaîne du froid.

7. Garantie

Rapelli garantit la qualité et la durée de conservation des produits aux conditions suivantes:

·         Les aliments non réfrigérés ainsi que l’épicerie doivent être stockés dans un endroit frais et sec.

·         Les aliments réfrigérés doivent être déballés de l’emballage d'expédition immédiatement après réception et être stockés à une température de max. 2-5° C.

·         Les produits congelés doivent être traités de manière appropriée et stockés à -18° Celsius sans interruption de la chaîne du froid.

Dans la mesure où le respect de ces conditions de stockage est attesté par le client, Rapelli assume la garantie d’exemption de défauts des produits commandés jusqu’à expiration de la date de conservation indiquée sur l’emballage du produit livré. Pour les produits sans date de conservation, la période légale de 2 ans à compter de la date de livraison s’applique.

Rapelli peut offrir une garantie au choix avec un remplacement partiel ou complet par un produit équivalent, avec un avoir pour un montant maximum correspondant au prix de vente au moment de la commande, ou en accordant une réduction.

Il n’existe pas de droit de retour général sur les produits sans défauts et correctement livrés. La garantie est explicitement exclue pour les produits dont la qualité intrinsèque (p. ex. en matière de goût) ne répond pas aux exigences du client, pour les produits frais qui ont pourri suite à un traitement inapproprié ou une interruption de la chaîne du froid, ou encore pour les produits commandés par inadvertance.

8. Réclamation

Si des produits sont livrés avec des dommages visibles au niveau de l’emballage ou du contenu, le client doit immédiatement en aviser le livreur et refuser la réception. Tous les dommages liés au transport doivent en outre être signalés immédiatement à Rapelli.

Par ailleurs, il incombe au client de contrôler immédiatement les produits commandés à la réception et de les stocker correctement (en particulier les produits réfrigérés et congelés). En cas de défauts ou de divergences par rapport à la commande, il convient d’en aviser le service clientèle de Rapelli  le jour même de la livraison soit avec le formulaire de contact (lien hypertexte) ou à l'adresse e-mail bottega@rapelli.com , en fournissant une description du défaut ou de l'anomalie, y compris le numéro de lot et la date d'expiration, une photo du produit (y compris l'emballage) et une photo de l'étiquette du produit (avec le numéro de lot clairement lisible). Par la suite, seuls des vices cachés peuvent encore faire l’objet d’une réclamation et doivent être immédiatement communiqués après leur découverte au service clientèle de Rapelli. Le montant payé par le client pour la marchandise défectueuse est crédité sous la forme d'un bon d'achat dans le shop en ligne de Rapelli d'une valeur équivalente. Rapelli se réserve le droit d’exiger une preuve du défaut.

9. Possibilités de paiement

Les paiements doivent être effectués en francs suisses.

     a) Moyens de paiement électroniques

Les cartes de crédit (Visa, Mastercard, ) et TWINT sont acceptées comme moyens de paiement. En cas de paiement par carte de crédit ou Twint, le débit est effectué après le traitement de la commande dans le centre logistique de Rapelli. Auparavant, la carte de crédit du client est que réservée pour un montant qui peut dépasser la valeur réelle de la commande de 15 % maximum. La facturation effective n'est ainsi effectuée qu'en fonction du poids et de la valeur finale des marchandises effectivement expédiées

     b) Acquisto con fattura

Rapelli propose la variante de paiement de l'achat par facture en coopération avec Klarna (Klarna Pay later) sans frais supplémentaires. L'utilisation de la méthode de paiement par facture Klarna nécessite un contrôle de solvabilité réussi. Pour de plus amples informations et les conditions générales de Klarna pour la Suisse, se référer au lien suivant (hyperlink : Terms and Conditions (klarna.com)). Plus d’informations générales sur Klarna ici (hyperlink Klarna Suisse: Achetez maintenant, Payez plus tard ). Les données personnelles seront traitées par Klarna conformément aux règles de protection des données applicables et comme spécifié dans les règles de protection des données de Klarna pour la Suisse. Plus d'informations ici (hyperlink : Klarna: Déclaration de confidentialité de Klarna).

     c) Remboursements, avoirs, crédit

Si le client a droit à des remboursements ou des avoirs, il sera émis sous la forme d'un bon d'achat de même valeur et ne pourra être utilisé que pour des achats sur le site shop en ligne Rapelli.

Les bons Rapelli ne peuvent en aucun cas être vendus ou mis aux enchères. Un seul bon est utilisable par commande.

10. Droit applicable et for juridique

Le droit matériel suisse s’applique à la relation juridique entre Rapelli et le client, à l’exclusion des dispositions sur les conflits juridiques et de la Convention de Vienne.

Le for juridique pour les personnes physiques est Mendrisio ou le lieu de domicile du client. Le for juridique exclusif pour les personnes morales est Mendrisio.

11. Contact et service clientèle
Pour toute question, consulter les FAQs (inserire hyperlink), où on y trouve les questions / réponses les plus fréquentes, où au service clientèle (inserire hyperlink) par formulaire de contact (inserire hyperlink) ou par e-mail bottega@rapelli.com.